Règlement grand-ducal du 28 avril 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 réglementant les études d'infirmier

Type Reglement Grand Ducal
Publication 1988-04-28
État En vigueur
Département MS
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales;

Vu l´avis du Collège médical;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Article A:

A l´article 18 paragraphe 2 la deuxième phrase est modifiée comme suit:

Cette deuxième réunion ne peut avoir lieu avant la fin des cours théoriques.

Article B:

Notre Ministre de la Santé est chargé de l´exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de la Santé, Benny Berg

Château de Berg, le 28 avril 1988. Jean

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