Règlement grand-ducal du 6 mai 1988 concernant la composition et le fonctionnement de la commission nationale d'information et d'orientation scolaires et professionnelles

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 1^er avril 1987 portant organisation du Centre de psychologie et d´orientation scolaires, notamment l´article 3;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er. Composition

1)

La commission nationale d´information et d´orientation scolaires et professionnelles, dénommée dans la suite «commission», se compose d´un président, d´un ou plusieurs secrétaires, dont un secrétaire administratif, de membres effectifs et de membres suppléants.

2)

Sont représentés dans la commission:

• le ministère de l´Education Nationale et de la Jeunesse,
• le ministère du Travail,
• le ministère de l´Economie et des Classes moyennes,
• le ministère de la Santé,
• le ministère de la Famille,
• le centre de psychologie et d´orientation scolaires,
• le service de l´orientation professionnelle de l´Administration de l´Emploi,
• le service central de la statistique et des études économiques,
• le service de la formation professionnelle,
• le service national de la Jeunesse,
• le collège des inspecteurs de l´enseignement primaire, le collège des directeurs de l´enseignement secondaire et le collège des directeurs de l´enseignement secondaire technique,
• le Centre universitaire et l´Institut Supérieur de Technologie,
• les chambres professionnelles.

Avec l´accord du ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse, la commission peut, en outre, recourir à des experts du monde scolaire, professionnel ou économique.

Art. 2. Nomination

1)

Les membres de la commission sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans par le ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse, sur proposition des ministères, chambres et organismes visés ci-dessus.

2)

Le président et le(s) secrétaire(s) de la commission sont désignés parmi les représentants du ministère de l´Education nationale et de la Jeunesse pour un mandat renouvelable de trois ans.

Art. 3. Fonctionnement

1)

La commission se réunit en séance plénière sur convocation du ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse ou du président de la commission. La commission se réunit deux fois par an au moins.

2)

La commission peut se constituer en sous-commissions en fonction des missions qui lui sont confiées et des domaines d´intervention définis. Elle désigne pour chaque sous-commission un rapporteur qui, en cas d´absence du président dans les séances des sous-commissions, en assume la présidence.

3)

Les réunions des sous-commissions font l´objet, à des intervalles réguliers, d´un rapport détaillé qui est transmis au président de la commission. Les rapporteurs des sous-commissions coordonnent les travaux et assurent la rédaction des rapports.

4)

A l´occasion de la réunion plénière de la commission, les sous-commissions présentent une synthèse de leurs rapports ainsi que les conclusions de leur travail. La commission décide du contenu du rapport final. Copie du rapport final, des recommandations retenues ainsi que des avis séparés éventuels est transmise au ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse.

Art. 4. Indemnités

Les indemnités des membres, secrétaires, rapporteurs et experts de la commission sont fixées par le Gouvernement en conseil.

Art. 5.

Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,Fernand Boden

Château de Berg, le 6 mai 1988.Jean