LegalizeRèglement grand-ducal du 27 mai 1988 relatif au retrait des signes monétaires de l'Etat émis sous forme de billets
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 38 de la loi du 20 mai 1983 portant création d´un Institut Monétaire Luxembourgeois;
Notre Conseil d´Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les signes monétaires de l´Etat émis sous forme de billets et non encore démonétisés cesseront d´avoir cours légal à partir du 1er juin 1988.
Art. 2.
Les caisses publiques accepteront ces billets en paiement ou en échange jusqu´au 31 décembre 1988.
Art. 3.
Notre Ministre du Trésor est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Trésor,Jacques F. Poos
Château de Berg, le 27 mai 1988.Jean
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