Règlement grand-ducal du 27 mai 1988 relatif au retrait des signes monétaires de l'Etat émis sous forme de billets

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 38 de la loi du 20 mai 1983 portant création d´un Institut Monétaire Luxembourgeois;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les signes monétaires de l´Etat émis sous forme de billets et non encore démonétisés cesseront d´avoir cours légal à partir du 1^er juin 1988.

Art. 2.

Les caisses publiques accepteront ces billets en paiement ou en échange jusqu´au 31 décembre 1988.

Art. 3.

Notre Ministre du Trésor est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor,Jacques F. Poos

Château de Berg, le 27 mai 1988.Jean