Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 27 mai 1988 portant exécution du paragraphe 60, alinéa 4b) de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs
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· 1988-05-27
1988-05-27
Evaluation des biens et valeurs - Art. 60, al. 4b) — versión origina
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