Règlement grand-ducal du 13 juin 1988 portant application de la directive 87/354 CEE du Conseil du 25 juin 1987 modifiant certaines directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits industriels, en ce qui concerne les sigles distinctifs attribués aux Etats membres

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la directive 87/354 du Conseil du 25 juin 1987 modifiant certaines directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits industriels, en ce qui concerne les sigles distinctifs attribués aux Etats membres;

Vu la loi du 9 août 1971 concernant l´exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports;

Vu l´avis de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres des Communautés européennes, relatives aux produits industriels, énoncés dans l´annexe de la directive 87/354 du Conseil du 25 juin 1987, pour autant qu´elles ont été exécutées et sanctionnées par des règlements grand-ducaux pris en exécution de la loi du 9 août 1971, sont modifiées conformément aux prescriptions indiquées dans la prédite annexe, en ce sens que les mots «GR: Grèce» sont remplacés par le sigle distinctif «EL: Grèce».

La liste des directives visées est annexée au présent règlement.

Art. 2.

Notre Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes,Jacques F. Poos

Château de Berg, le 13 juin 1988.Jean