LegalizeRèglement grand-ducal du 20 juin 1988 fixant le nombre maximum des agents de la coopération et des coopérants pour l'année 1987
Nous JEAN, par la grâce d e Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 13 juillet 1982 relative à la coopération au développement et not amment ses articles 3 et 9;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Commission de travail de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à la Coopération au Développement et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le nombre maximum des agents de la coopération est fixé pour l´année 1987 à deux.
Art. 2.
Le nombre maximum des coopérants est fixé pour l´année 1987 à neuf.
Art. 3.
Notre Secrétaire d´Etat à la Coopération au Développement et Notre Ministre de la Sécurité Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Etrangères, au Commerce Extérieur et à la Coopération,Robert GoebbelsLe Ministre de la Sécurité Sociale,Benny Berg
Château de Berg, le 20 juin 1988.Jean
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.