Règlement grand-ducal du 20 juin 1988 fixant le nombre maximum des agents de la coopération et des coopérants pour l'année 1987

Nous JEAN, par la grâce d e Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 13 juillet 1982 relative à la coopération au développement et not amment ses articles 3 et 9;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Commission de travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à la Coopération au Développement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le nombre maximum des agents de la coopération est fixé pour l´année 1987 à deux.

Art. 2.

Le nombre maximum des coopérants est fixé pour l´année 1987 à neuf.

Art. 3.

Notre Secrétaire d´Etat à la Coopération au Développement et Notre Ministre de la Sécurité Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d´Etat aux Affaires Etrangères, au Commerce Extérieur et à la Coopération,Robert GoebbelsLe Ministre de la Sécurité Sociale,Benny Berg

Château de Berg, le 20 juin 1988.Jean