Règlement grand-ducal du 1er août 1988 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du code des assurances sociales

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 220 du code des assurances sociales;

Vu les avis de la Chambre de travail, de la Chambre des employés privés, de la Chambre des métiers, de l´organisme faisant fonction de la Chambre d´agriculture; la Chambre de commerce demandée en son avis;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de la sécurité sociale et après délibération du gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les coefficients provisoires applicables aux salaires, traitements ou revenus cotisables en vue de leur ajustement au niveau de vie de l´année de base servant de référence pour le calcul des pensions sont fixés comme suit:

Année

Coefficient d´ajustement

provisoire

1985

0,988

1986

0,966

1987

0,957

1988

0,947

Art. 2.

Notre ministre de la sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Sécurité sociale,Benny Berg

Cabasson, le 1^er août 1988.Jean