LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 8 août 1988 fixant les conditions et modalités de recouvrement des prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat
1 version
· 1988-08-08
1988-08-08
Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat — versión ori
version originale
Texte à cette date