LegalizeRèglement grand-ducal du 22 septembre 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 21 février 1983 déterminant le fonctionnement des classes du cycle supérieur de la division de l'enseignement technique général et de la division administrative de l'enseignement secondaire technique
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 21 mai 1979 portant
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L´article 7, alinéa 9 du règlement grand-ducal du 21 février 1983 déterminant le fonctionnement des classes du cycle supérieur de la division de l´enseignement technique général et de la division administrative de l´enseignement secondaire technique est modifié comme suit:
La note finale de chaque branche se compose de la moyenne arithmétique des notes obtenues chaque trimestre.
Art. 2.
Le présent règlement est en vigueur à partir de l´année scolaire 1988/89.
Art. 3.
Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,Fernand Boden
Séoul, le 22 septembre 1988.Jean
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