LegalizeRèglement grand-ducal du 12 décembre 1988 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de la caisse de pension agricole
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 258 du code des assurances sociales;
Vu l´avis de la Chambre d´agriculture;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;
Sur le rapport de Notre ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement d´ordre intérieur de la caisse de pension agricole est homologué conformément à l´annexe ci-après.
Art. 2.
Notre ministre de la sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.
Le Ministre de la Sécurité sociale,Benny Berg
Château de Berg, le 12 décembre 1988.Jean
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