Règlement grand-ducal du 12 décembre 1988 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de la caisse de pension agricole

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 258 du code des assurances sociales;

Vu l´avis de la Chambre d´agriculture;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le règlement d´ordre intérieur de la caisse de pension agricole est homologué conformément à l´annexe ci-après.

Art. 2.

Notre ministre de la sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Le Ministre de la Sécurité sociale,Benny Berg

Château de Berg, le 12 décembre 1988.Jean