LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 26 novembre 1981 portant application de la directive 80/232/CEE du Conseil concernant les gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
1 version
· 1988-12-15
1988-12-15
Gammes de quantités pour produits en préemballages — versión origina
version originale
Texte à cette date