Règlement grand-ducal du 16 juin 1989 portant modification du règlement grand- ducal modifié du 24 mai 1979 fixant les règles en matière d'assurance maladie des travailleurs intellectuels indépendants
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.