Règlement grand-ducal du 22 juin 1989 établissant le plan hospitalier national

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 29 août 1976 portant modification et organisation hospitalières, et notamment son article 3;

Vu l´avis du Collège médical;

Vu l´avis du Conseil des hôpitaux;

Vu l´avis de l´Entente des hôpitaux luxembourgeois;

Vu les données fournies par la carte sanitaire du Grand-Duché;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le plan hospitalier national répondant aux besoins sanitaires régionaux et locaux, tel qu´il figure à l´annexe du règlement grand-ducal du 30 mars 1982 établissant le plan hospitalier national, est remplacé par le plan hospitalier national développé à l´annexe du présent règlement.

Art. 2.

Notre Secrétaire d´Etat à la Santé est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d´Etat à la Santé,Johny Lahure

Château de Berg, le 22 juin 1989.Jean