Règlement grand-ducal du 11 juillet 1989 portant création d'un Centre d'études et de documentation musicales auprès de la Bibliothèque nationale

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 28 décembre 1988 portant réorganisation des instituts culturels et notamment son article 3, I a);

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1960 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Culturelles et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Il est créé auprès de la Bibliothèque nationale un centre d´études et de documentation ayant pour mission la sauvegarde du patrimoine musical national et appelé par la suite le centre.

A cette fin il lui incombe;

• de rassembler les oeuvres musicales manuscrites et imprimées, de constituer et de gérer les archives des compositeurs luxembourgeois et des compositeurs étrangers vivants ou ayant vécu au Luxembourg;
• de dresser un catalogue musical exhaustif; de collectionner de façon systématique les documents qui ont un rapport direct avec la vie musicale luxembourgeoise, son histoire, ses personnalités et ses lieux;
• affiches, iconographie, programmes de concert ainsi que, sans préjudice des attributions du Centre national de l´audiovisuel, des documents audiovisuels relevant du patrimoine musical national;
• de promouvoir l´utilisation de ses collections à des fins scientifiques et éducatives;
• de rechercher la collaboration d´autres institutions musicales du pays et de la grande région: conservatoires, écoles de musique, office de radiodiffusion, théâtres, etc.;
• de promouvoir les contacts directs avec les compositeurs, interprètes et chercheurs;
• de stimuler l´édition et la diffusion des oeuvres de compositeurs nationaux et d´en assurer la protection juridique;
• de mettre en valeur le patrimoine musical par l´organisation d´expositions, de tables rondes, de concerts et l´édition de répertoires spécialisés.

Art. 2.

La direction et la gestion des Archives sont assurées par le directeur de la Bibliothèque nationale. En cas de besoin, sur avis du directeur, le Ministre des Affaires culturelles peut charger de la direction et de la gestion des Archives un fonctionnaire ou employé de la Bibliothèque nationale, dont les attributions et missions seront fixées par règlement ministériel.

Le personnel de la Bibliothèque nationale pourra être affecté à des travaux relevant des missions des Archives.

Art. 3.

Il est institué auprès du Centre un comité de coordination scientifique dont font partie d´office le directeur de la Bibliothèque nationale, les directeurs des conservatoires de la ville de Luxembourg et de la ville d´Esch-sur-Alzette, le chef de la Musique militaire grand-ducale, ou leurs représentants, ainsi que le délégué du Ministre des Affaires culturelles.

Le Ministre des Affaires culturelles nomme en outre 6 personnalités de la vie musicale, de la recherche et de la critique dans le domaine visé par l´objectif du présent règlement grand-ducal.

Les membres du comité de coordination sont nommés par le Ministre des Affaires culturelles.

Leur mandat est de trois ans sauf en cas de démission. Les mandats sont renouvelables. En cas de décès ou de démission, le membre nouvellement nommé achève le mandat du membre qu´il remplace.

Le comité est présidé par le directeur ou par le chargé de direction des Archives. Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire ou employé de la Bibliothèque nationale.

Art. 4.

Ce Comité établira le programme des activités du Centre dans les domaines visés à l´article 1^er.

Ce programme sera soumis à l´approbation du Ministère des Affaires culturelles.

Le programme dûment approuvé est mis en oeuvre par le directeur de la Bibliothèque nationale.

Art. 5.

Pourront être associés aux activités du Centre, en dehors des collaborateurs de la Bibliothèque nationale, des collaborateurs scientifiques travaillant sur base de contrat à durée déterminée ou à titre bénévole.

Le titre de collaborateur scientifique du Centre est conféré par le Ministre des Affaires culturelles sur proposition du directeur de la Bibliothèque nationale.

Le mandat de collaborateur scientifique est limité à trois ans et pourra être renouvelé.

Art. 6.

Le financement de la gestion et des activités du Centre est assuré par les moyens de la Bibliothèque nationale sous la responsabilité du directeur de celle-ci.

Art. 7.

Notre Ministre des Affaires culturelles est chargé de l´exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Culturelles,Robert Krieps

Château de Berg, le 11 juillet 1989.Jean