Règlement grand-ducal du 19 août 1989 sur la réglementation et la signalisation routières sur la bretelle Thionville-Arlon de l'échangeur de Gasperich de l'autoroute E 25 Thionville-Arlon

Type Reglement Grand Ducal
Publication 1989-08-19
État En vigueur
Département MTP
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation surtoutes les voies publiques telle qu´elle a été modifiée dans la suite;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu´il a été modifié dans la suite;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Lors de l´exécution des travaux de construction de l´ouvrage d´art 0A 304 du boulevard de contournement sud-est de la Ville de Luxembourg, l´accès est interdit dans les deux sens sur un tronçon de la bretelle Thionville-Arlon et de l´échangeur de Gasperich de l´autoroute E 25 Thionville-Arlon aux conducteurs de véhicules.

Cette prescription est indiquée par les signaux C,2 et D,1a.

Art. 2.

L´approche de la section de route où les travaux sont en cours est indiquée par les signaux A,15 et C,14 portant le chiffre 80 posés à une distance de 600 mètres, par les signaux C,13aa et C,24 portant le chiffre 40 posés à une distance de 200 mètres.

Art. 3.

Une déviation par une bretelle spécialement aménagée à cet effet est mise en place.

Cette prescription est indiquée par les signaux C2, et D, 1a.

Art. 4.

Les obstacles formés par l´exécution des travaux doivent être signalés conformément aux dispositions de l´article 102 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l´article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée.

Art. 6.

Notre ministre des Travaux publics est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui produira ses effet de l´installation du chantier jusqu´à l´achèvement des travaux.

Le Ministre des Travaux publics,Robert Goebbels

Cabasson, le 19 août 1989.Jean

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