Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 12 octobre 1989 portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la réalisation de la pénétrante de Belvaux de la route collectrice du Sud

1 version · 1989-10-12
1989-10-12
Pénétrante de Belvaux de la route collectrice du Sud — versión origi
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