Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 8 décembre 1989 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant fixation des modes et engins de pêche ainsi que des procédés autorisés dans les deux catégories d'eaux intérieures

1 version · 1989-12-08
1989-12-08
Modes et engins de pêche dans les eaux intérieures — versión origina
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