Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 22 décembre 1989 concernant la comptabilité et les comptes annuels des organismes de la sécurité sociale et du fonds national de solidarité
1 version
· 1989-12-22
1989-12-22
Comptabilité des organismes de sécurité sociale
version originale
Texte à cette date