LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 26 janvier 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juin 1984 relatif à l'octroi de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation de certains biens, tel que ce règlement a été modifié par la suite
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· 1990-01-26
1990-01-26
Exonération de la TVA à l'importation de certains biens — versión or
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