LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 30 janvier 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 26 février 1988 fixant les conditions et modalités de recouvrement des prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat
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· 1990-01-30
1990-01-30
Prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat — versión origin
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