LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 12 mars 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 8 août 1988 fixant les conditions et modalités de recouvrement des prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat
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· 1990-03-12
1990-03-12
Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat — versión ori
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