Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 3 avril 1990 déterminant les modalités de remboursement des prestations échues avant le 1er janvier 1988 entre le régime contributif et les régimes non contributifs

1 version · 1990-04-03
1990-04-03
Remb. de prestations entre régimes contrib. et non-contrib. — versió
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