LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 19 juin 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 26 janvier 1982 portant création d'un Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance
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· 1990-06-19
1990-06-19
Création du Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance — versió
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