LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 1990
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 1990
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.