Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 4 décembre 1990 portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires des parcelles en vue de la réalisation de la route collectrice du sud entre la ville de Dudelange et Foetz

1 version · 1990-12-04
1990-12-04
Plan des parcelles pour collectrice du sud (Dudelange/Foetz) — versi
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