LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1990 fixant l'entrée en vigueur des dispositions du chapitre 1er de la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue
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· 1990-12-15
1990-12-15
Entrée en vigueur de la loi sur l'ens. secondaire technique — versió
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