Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 21 décembre 1990 portant exécution de la loi du 21 décembre 1990 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1991

1 version · 1990-12-21
1990-12-21
Exécution du budget 1991
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