Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 1983 fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping

1 version · 1990-12-24
1990-12-24
Tarifs pour redevances sur les terrains de camping — versión origina
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