Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 1. prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 1er mars 1991; 2. autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données nominatives y relative

1 version · 1991-01-24
1991-01-24
Recensement général au 1.3.1991 et banque de données — versión origi
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