Règlement grand-ducal du 5 février 1991 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la réalisation des travaux de construction du tronçon Irrgarten-Kirchberg du boulevard de contournement de la ville de Luxembourg

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, et notamment l'article 9 et les articles 20 et ss;

Vu les plans indiquant les parcelles sujettes à emprise et la liste des propriétaires à exproprier en vue de la réalisation des travaux de construction du tronçon Irrgarten-Kirchberg du boulevard de contournement de la ville de Luxembourg;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sont approuvés les plans des parcelles sujettes à emprise et la liste des propriétaires y annexée concernant la réalisation des travaux de construction du tronçon Irrgarten-Kirchberg du boulevard de contournement de la ville de Luxembourg.

Art. 2.

La prise de possession immédiate des parcelles visées à l'article 1^er est indispensable pour la réalisation des travaux projetés.

Art. 3.

En cas de besoin la procédure d'expropriation faisant l'objet du titre III de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes est appliquée.

Art. 4.

Notre ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert Goebbels

Château de Berg, le 5 février 1991.Jean