Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 13 février 1991 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 février 1987 fixant les conditions et modalités de recouvrement des prix de pension au Centre du Rham
1 version
· 1991-02-13
1991-02-13
Prix de pension au Centre du Rham
version originale
Texte à cette date