Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 13 février 1991 portant approbation du plan des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la réalisation du contournement d'Ettelbruck en direction de Bastogne

1 version · 1991-02-13
1991-02-13
Plan des parcelles contournement d'Ettelbruck vers Bastogne — versió
version originale Texte à cette date