LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 19 mars 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 1989 portant institution d'un régime d'aides destiné à encourager le retrait des terres arables
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· 1991-03-19
1991-03-19
Régime d'aides pour encourager retrait de terres arables — versión o
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