Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 30 mai 1991 fixant des règles communes pour les transports de voyageurs effectués par autobus et par autocars immatriculés dans un pays du Benelux

1 version · 1991-05-30
1991-05-30
Transport de voyageurs dans autocars immatriculés Benelux — versión
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