Règlement grand-ducal du 11 juin 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant organisation de l'examen d'admission à la classe d'orientation de l'enseignement secondaire

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titreVI: de l'enseignement secondaire, notamment l'article 45;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l'article 24;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant organisation de l'examen d'admission à la classe d'orientation de l'enseignement secondaire est modifié comme suit:

Le deuxième alinéa de l'article 4 est modifié comme suit: Pour chaque établissement, le Ministre de l'Education Nationale nomme une commission qui se compose du commissaire du Gouvernement comme président,du directeur ou de son délégué,de trois à cinq membres effectifs et de trois à cinq membres suppléants, tous qualifiés pour enseigner dans un lycée.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,Marc Fischbach

Château de Berg, le 11 juin 1991.Jean