Règlement grand-ducal du 26 septembre 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur la route E 29 (RN 2) entre Sandweiler et Moutfort

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur la route E 29 (RN2) à l'approche du carrefour formé avec le chemin vicinal Kreintgeshaff (p.k. 9,510) il est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Cette prescription est indiquée par le signal C,13aa.

La fin de la réglementation est indiquée par le signal C,17c.

Art. 2.

Sur la même route à l'approche du virage à droite (p.k.11,110), à l'entrée de la localité de Moutfort, il est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

La vitesse de circulation dans le virage est limitée à 60 km/heure.

A l'approche du virage la vitesse de circulation dans le sens Luxembourg-Remich est limitée à 80 km à l'heure.

Ces prescriptions sont indiquéespar les signaux C,13aa et C,14 portant respectivement les chiffres 60 et 80.

La fin de la réglementation est indiquée par les signaux C,17c et C,17b.

Art. 3.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert Goebbels

Château de Berg, le 26 septembre 1991.Jean