Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 30 septembre 1991 portant modification du règlement grand-ducal du 25 avril 1977 portant exécution des articles 4 et 9 de la loi du 14 août 1976 fixant le cadre définitif du personnel de l'Inspection générale de la sécurité sociale, tel qu'il a été modifié par la suite

1 version · 1991-09-30
1991-09-30
Cadre définitif du personnel de l'IGSS
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