LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 7 novembre 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1990 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l'expéditionnaire technique des établissements d'enseignement secondaire, d'enseignement secondaire technique et de l'Institut supérieur de technologie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.