Règlement grand-ducal du 12 novembre 1991 portant nouvelle fixation des circonscriptions de service des brigades de gendarmerie

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 63 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de la Force publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les circonscriptions de service des brigades de gendarmerie sont fixées comme suit:

A. Arrondissement de Luxembourg

Luxembourg:

Commune de Luxembourg à l'exception du territoire de l'aéroport, commune de Hesperange, de la commune de Schuttrange uniquement le Centre Pénitentiaire.

Bereldange:

Communes de: Kopstal, Lorentzweiler, Steinsel et Walferdange.

Bertrange:

Communes de: Bertrange, Leudelange et Strassen.

Capellen:

Communes de:Mamer, Septfontaines, Koerich et Kehlen.

Fischbach:

Château Grand-Ducal.

Grevenmacher:

Communes de: Grevenmacher, Biwer et Manternach.

Junglinster:

Commune de Junglinster.

Larochette:

Communes de: Larochette, Fischbach à l'exception du Château Grand-Ducal, Nommern, Medernach, Waldbillig et Heffingen.

Mersch:

Communes de: Mersch, Bissen, Boevange/Attert, Lintgen et Tuntange.

Moutfort:

Communes de: Contern et Sandweiler à l'exception du territoire de l'aéroport.

Roodt/Syre:

Communes de: Betzdorf, Niederanven à l'exception du territoire de l'aéroport, Schuttrange à l'exception du Centre Pénitentiaire et de la commune de Flaxweiler les sections de Flaxweiler et de Beyren.

Wasserbillig:

Communes de: Mertert et Mompach.

Wormeldange:

Commune de Wormeldange, de la commune de Flaxweiler les sections Donven-Haut, Donven-Bas et Gostingen, commune de Lenningen.

Service Spécial de gendarmerie à l'aéroport:

Des communes de Luxembourg, Niederanven et Sandweiler uniquement le territoire de l'aéroport.

B. Arrondissement d'Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Alzette:

Communes de: Esch-sur-Alzette, Schifflange, Mondercange, de la commune de Sanem le territoire de la localité de Ehlerange et de la commune de Reckange-sur-Mess le territoire de la localité de Wickrange.

Bascharage:

Communes de: Bascharage à l'exception de la section de Linger, Dippach, Reckange-sur-Mess à l'exception du territoire de la localité de Wickrange, Clemency et de la commune de Sanem les territoires Sanem, Sanem-Château, Am Weilerweg et Arsdorferhof.

Bettembourg:

Communes de: Bettembourg à l'exception du territoire de la localité de Noertzange, Roeser et Frisange à l'exception du territoire de la section d'Aspelt.

Differdange:

Commune de: Differdange à l'exception du territoire de la localité de Lasauvage et de la commune de Sanem les territoires de Soleuvre, Scheuerhof, Belvaux, Belval-Halte, In den Aissen et Maison Lallemang.

Dudelange:

Commune de: Dudelange et de la commune de Bettembourg le territoire de la localité de Noertzange.

Mondorf-les-Bains:

Communes de: Mondorf-les-Bains, Dalheim, Weiler-la-Tour, Burmerange et de la commune de Frisange la section d'Aspelt.

Remich:

Communes de: Remich, Bous, Remerschen, Stadtbredimus, Waldbredimus et Wellenstein.

Rodange:

Commune de Pétange, de la commune de Differdange le territoire de la localité de Lasauvage et de la commune de Bascharage le territoire de la localité de Linger.

Rumelange:

Communes de: Rumelange et Kayl.

Steinfort:

Communes de: Steinfort, Hobscheid et Garnich.

C. Arrondissement de Diekirch

Diekirch:

Communes de: Diekirch, Bastendorf, Ermsdorf à l'exception du territoire de la section de Stegen, du territoire de Gilcher (Bloen Eck) et Op Spierberich, Bettendorf, de la commune de Bourscheid le territoire de la localité de Bourscheid-Moulin, le territoire de Brahmuehle, le territoire de la section de Lipperscheid, le territoire de Lipperscheid-Delt, de Flebour, le territoire de la section de Michelau, le territoire de l'Enteschbach et Closdelt, Beaufort à l'exception du territoire de la localité de Grundhof, Reisdorf à l'exception du territoire de la section de Hoesdorf et du territoire de Kranzenhof et de la commune de Fouhren le territoire de Valeriushof.

Clervaux:

Communes de: Clervaux, Wincrange à l'exception du territoire de la section d'Asselborn, le territoire de Asselborn-Route, Asselborn-Moulin, Emeschbach, Emeschterhaff, le territoire de la localité de Sassel, le territoire de Bockmuehle, de Cinqfontaines, Maulusmuehle, Maulusmuehle-Maison de Garde, le territoire des localités de Weiler et Hoffelt, le territoire de la section de Hachiville et le territoire de Lehresmuehle et Neumuehle, Munshausen et Heinerscheid à l'exception du territoire de la section de Lieler et le territoire de Lausdorn-Maison Freichel.

Colmar-Berg:

Commune de Colmar-Berg.

Echternach:

Communes de: Echternach, de la commune de Beaufort le territoire de Grundhof, Bech, Berdorf, Consdorf et Rosport.

Ettelbruck:

Communes de: Ettelbruck, Erpeldange, Feulen, Schieren, de la commune de Bourscheid le territoire de la section de Welscheid, le territoire de Baumhof et Windhof et de la commune de Ermsdorf le territoire de la section de Stegen, le territoire de Gilcher (Bloen Eck) et Op Spierberich.

Grosbous:

Communes de: Grosbous, Bettborn, Mertzig, Vichten, Wahl et Useldange à l'exception du territoire de la section de Rippweiler.

Harlange-Bavigne:

Communes du Lac de la Haute-Sûre, Boulaide à l'exception du territoire situé sur la rive droite du Lac de la Haute-Sûre aux lieux dits Baulert, Roudeschlaed et Brascht et de la commune de Winseler le territoire de la section de Berlé, le territoire de la localité de Pommerloch, le territoire de la section de Doncols, le territoire de Bohey et du Poste de frontière de Doncols, le territoire de la localité de Sonlez, le territoire du Moulin de Sonlez ainsi que la totalité de la surface du Lac de la Haute-Sûre.

Heiderscheid:

Communes de: Heiderscheid, de la commune de Bourscheid le territoire de la section de Bourscheid, les territoires de Bourscheid-Château, de Fischeiderhof, de Fischeiderberg Camping Geurtsen, du territoire de la section de Kehmen, du territoire de la localité de Scheidel et le territoire de Rinderbach-Dirbach, Esch-sur-Sûre et Neunhausen.

Hosingen:

Communes de: Hosingen, Consthum, Wilwerwiltz, Hoscheid et de la commune de Bourscheid le territoire de la localité de Goebelsmuehle Gievelsmillen (Moulin), du territoire de la section de Schlindermanderscheid et du territoire de Friedbusch.

Rambrouch:

Commune de Rambrouch et de la commune de Boulaide le territoire situé sur la rive droite du Lac de la Haute-Sûre aux lieux dits Baulert, Roudeschlaed et Brascht.

Redange:

Communes de: Redange, Ell, de la commune d'Useldange le territoire de la section de Rippweiler, Beckerich et Saeul.

Troisvierges:

Communes de: Troisvierges, Weiswampach, de la commune de Wincrange le territoire de la section d'Asselborn, le territoire d'Asselborn-Route, Asselborn-Moulin, Emeschbach, Emeschterhaff, le territoire de la localité de Sassel, le territoire de Bockmuehle, de Cinqfontaines, Maulusmuehle, Maulusmuehle-Maison de Garde, le territoire des localités de Weiler et de Hoffelt, le territoire de la section de Hachiville, le territoire de Lehresmuehle et de Neumuehle et de la commune de Heinerscheid le territoire de la section de Lieler et le territoire de Lausdorn-Maison Freichel.

Vianden:

Communes de: Vianden, Fouhren à l'exception du territoire de Valeriushof, Putscheid et de la commune de Reisdorf le territoire de la section de Hoesdorf et le territoire de Kranzenhof.

Wiltz:

Communes de: Wiltz, Kautenbach, Eschweiler, Goesdorf, de la commune de Wincrange le territoire de la section d'Oberwampach, le territoire de Birkenhof, le territoire des localités de Brachtenbach, Derenbach, le territoire de Derenbach-Route, le territoire de la localité de Wampach-Bas, le territoire de Wampach-Ardoisière, le territoire de la localité de Schimpach, le territoire de Schimpach-Gare, le territoire de la localité d'Allerborn et de la commune de Winseler le territoire de la section deWinseler, le territoire de la localité de Grümmelscheid, le territoire de Grümmelscheid-Moulin, de Schleif, de Schleif-Moulin et le territoire de la section de Noertrange.

Art. 2.

Les détails des circonscriptions de service des brigades de gendarmerie sont fixés par Notre ministre de la Force publique.

Art. 3.

Toutes les dispositions actuellement en vigueur portant fixation des circonscriptions de service des brigades de gendarmerie sont abrogées.

Art. 4.

Notre ministre de la Force publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique,Jacques F. Poos

Château de Berg, le 12 novembre 1991.Jean