Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 20 décembre 1991 portant exécution de la loi du 20 décembre 1991 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1992

1 version · 1991-12-20
1991-12-20
Exécution du budget 1992
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