Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 13 mars 1992 fixant les modalités de l'aide financière de l'Etat en faveur des projets d'équipement sportif subventionnés dans le cadre des programmes quinquennaux d'équipement sportif

1 version · 1992-03-13
1992-03-13
Aide financière de l'Etat aux projets d'équipement sportif — versión
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