Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 13 mars 1992 portant troisième modification du règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie

1 version · 1992-03-13
1992-03-13
Commercialisation du bétail de boucherie
version originale Texte à cette date