Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 28 avril 1992 portant fixation des indemnités dues aux conseils de promotion des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
1 version
· 1992-04-28
1992-04-28
Indemnités dues aux conseils de promotion pour BTS — versión origina
version originale
Texte à cette date