Règlement grand-ducal du 19 mai 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 relatif à l'octroi d'une prime complémentaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement(CEE) n^o 1357/80 du Conseil du 5 juin 1980 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, tel qu'il a été modifié par la suite;

Vu le règlement(CEE) n^o 3605/91 du Conseil du 11 décembre 1991 dérogeant, pour la période de dépôt des demandes 1991/1992, au règlement (CEE) n^o 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes;

Vu le règlement(CEE) n^o 1244/82 de la Commission du 19 mai 1982 portant modalités d'application du régime de maintien du troupeau de vaches allaitantes, tel qu'il a été modifié par la suite;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'article 3 du règlement grand-ducal du 31 août 1986 relatif à l'octroi d'une prime complémentaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes est modifié comme suit: Pour la campagne 1991/1992 la prime complémentaire est fixée à 35 écus par vache allaitante. Ce montant est converti en francs luxembourgeois suivant le taux de change applicable dans le cadre de la politique agricole commune des Communautés européennes. Pour les campagnes subséquentes le montant susvisé est adapté dans la mesure où le montant maximal prévu par la réglementation communautaire est adapté

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,René SteichenLe Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker

Luxembourg, le 19 mai 1992.Jean