Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 29 mai 1992 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

1 version · 1992-05-29
1992-05-29
Véhicules à moteur conditions uniformes d'homologation — versión ori
version originale Texte à cette date