Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 25 juin 1992 portant détermination et énumération des localités d'au moins 250 habitants, prévu par l'article 3, paragraphe 4 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

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1992-06-25
Régime des cabarets - localités d'au moins 250 habitants — versión o
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