Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 10 août 1992 fixant les règles d'après lesquelles s'effectuent les promotions des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes

1 version · 1992-08-10
1992-08-10
Règles pour promotions des fonctionnaires communaux — versión origin
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